1. Offre et souscription
Behar Tech Pro propose des abonnements logiciels destinés aux professionnels. Les fonctionnalités, limites éventuelles, tarifs et périodicités affichés au moment de la souscription font partie de la commande. La société éditrice, ses coordonnées et son numéro d’immatriculation seront ajoutés à ces conditions avant ouverture commerciale.
2. Prix, taxes et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande. Le paiement est traité par Stripe, par carte bancaire ou prélèvement SEPA lorsqu’il est proposé. Le débit intervient selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le traitement de la TVA sera précisé selon le régime fiscal de la société dès sa constitution.
3. Durée, renouvellement et évolution d’offre
L’abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation avant le prochain renouvellement. L’atelier peut demander un changement d’offre ou de périodicité depuis son espace de facturation ; les effets, éventuels ajustements et la date d’application sont présentés avant validation par Stripe.
4. Défaut de paiement
En cas d’échec ou de retard de paiement, Behar Tech Pro peut demander la régularisation, limiter l’accès aux fonctionnalités payantes puis suspendre l’abonnement si la situation n’est pas régularisée. Les données restent traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.
5. Rétractation, résiliation et remboursement
Ces offres étant principalement destinées aux professionnels, les règles de droit de la consommation ne s’appliquent pas nécessairement. Toute éventuelle offre ouverte à des consommateurs fera l’objet de conditions dédiées. Sauf disposition impérative ou engagement commercial contraire, les périodes déjà commencées ne donnent pas lieu à remboursement proratisé.
6. Assistance, garanties et responsabilité
- Behar Tech Pro fournit le service avec des moyens raisonnables et met en œuvre les corrections nécessaires aux anomalies reproductibles.
- L’atelier reste responsable de ses choix de gestion, de ses données, de ses obligations comptables, fiscales et de ses relations avec ses propres clients.
- La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunité, dans les limites autorisées par la loi.
7. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l’atelier en sera informé avec un préavis raisonnable, sauf obligation immédiate de sécurité ou de conformité.