1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’accès à la plateforme Behar Tech Pro, un service en ligne destiné à la gestion des ateliers de réparation. Elles s’appliquent à tout utilisateur d’un compte, en complément des conditions générales de vente applicables à l’abonnement de l’atelier.
2. Compte, accès et responsabilités
- L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient la confidentialité de ses identifiants.
- Le titulaire de l’atelier gère les droits de son équipe et reste responsable des habilitations qu’il attribue.
- Chaque utilisateur doit utiliser le service de manière loyale, licite et conforme à son rôle.
- Tout accès non autorisé, tentative de contournement, surcharge volontaire ou introduction de code malveillant est interdit.
3. Données de l’atelier
L’atelier reste responsable des données qu’il saisit ou importe, notamment des informations relatives à ses clients, réparations, documents et membres d’équipe. Il s’engage à disposer des droits nécessaires et à respecter les règles qui lui sont applicables, y compris en matière de données personnelles.
4. Disponibilité, maintenance et évolution
Behar Tech Pro s’efforce de maintenir le service accessible. Des interruptions temporaires peuvent toutefois être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, les mises à jour ou en cas d’événement hors de son contrôle. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service ou de répondre aux exigences de sécurité et de conformité.
5. Suspension et résiliation de l’accès
L’accès peut être limité ou suspendu lorsqu’une utilisation présente un risque pour la sécurité, viole les présentes conditions, une obligation légale ou les droits de tiers. Sauf urgence ou impératif de sécurité, l’atelier concerné sera informé dans des délais raisonnables.
6. Propriété intellectuelle
Behar Tech Pro concède à l’atelier un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement pour utiliser la plateforme. Aucun droit de propriété sur le logiciel ou ses éléments n’est transféré.
7. Droit applicable
Les présentes conditions seront complétées avec le droit applicable, le tribunal compétent et les coordonnées de l’éditeur une fois la société constituée. Les règles impératives de protection applicables à l’utilisateur demeurent réservées.